Bonjour, j’avais un litige avec la carsat pour un indu de trop versé du minimum contributif. hors la caisse n ’avait pas calculer ,la majoration pour handicap ,lors de la liquidation de ma retraite.
la carsat vient ,de me faire la remise gracieuse de ma ,dette ,de 3100 euros., s’appercevant de cette erreur..et l’a calcule 3 ans apres .
lors de l’audience du 15/06, le tribunal va me débouter puisque la créance est soldée.la carsat demande demande au tribunal de statuer sur les depens.
Qui devrait payer les depens s’il, ya a .je n’ai pas pris d’avocat.
je vous demande si je demandais des dommages et intérêts pour préjuidice moral.
Cordialement