Je suppose que c’est vous qui avez engagé le recours.
Dans ce cas, le tribunal ne vous déboute pas mais prend acte du règlement de la créance. Ceci étant, l’oubli de la majoration n’est pas un acte isolé, il résulte d’un oubli car la CNAV n’a pas jugé bon de modifié le logiciel de traitement en intégrant cette spécificité.
Ce faisant, vous pouvez soulever la "légèreté blâmable" de la Caisse qui prive d’un droit les assurés en situation de handicap alors que cette majoration intégré à la loi sur les retraites résulte des dispositions de la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Je vous précise cette argumentation dans le cas où vous seriez amené à faire une de mande de dommages et intérêt pour le préjudice causée. La somme de 500€ me parait réaliste.
La Carsat est mal venue de demander la condamnation aux dépens. Cette formule est tellement rituelle que l’on peut penser que la Carsat a oublié de l’enlever de ses écrits. Il n’y a que rarement de condamnation aux dépens sauf en cas de recours à expertise