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5 Révision de la pension et droits de recours
17 août 2021, 19:13, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour calculer le montant de la rente, la période de référence correspond aux douze mois civils qui précèdent l’arrêt effectif du travail consécutif à l’accident. Le salaire de référence peut être reconstitué pour calculer la rente dès lors que l’intéressé n’a pas travaillé à temps complet au cours de la période de référence pour l’une des raisons suivantes :
— début de contrat de travail trop récent au moment de l’arrêt de travail consécutif à l’accident
Pour calculer le montant de la rente, la période de référence correspond aux douze mois civils qui précèdent l’arrêt effectif du travail consécutif à l’accident. Le salaire de référence peut être reconstitué pour calculer la rente dès lors que l’intéressé n’a pas travaillé à temps complet au cours de la période de référence pour l’une des raisons suivantes :
— début de contrat de travail trop récent au moment de l’arrêt de travail consécutif à l’accident