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5 Révision de la pension et droits de recours
18 octobre 2021, 21:17, par Jean-François
Bonjour Claude et merci de votre attention. Vous me demandez si j’ai une preuve de l’acceptation du taux minoré avant la notification de rejet. A mon sens, oui, dans la mesure où j’ai l’avis de réception signé par la CARSAT trois semaines auparavant pour un courrier dans lequel je répondais sur des derniers éléments de relevé de carrière et je terminais par : "Je vous confirme mon option pour la pension à taux réduit : vous trouverez en annexe le document dument rempli et une photo de ma lettre de préavis adressée en son temps à mon employeur". Qu’en pensez-vous ?
Par ailleurs, je me permets de revenir sur ma fin de question : si le recours - voire le procès éventuel - échoue, pourrai-je refaire une demande de retraite et comment procéder concrètement, sachant que la saisie en ligne obligatoire est aujourd’hui inaccessible, ma demande « ayant déjà été traitée » ? Je suppose que je ne vais pas rester sans revenus à vie ?
Bonjour Claude et merci de votre attention. Vous me demandez si j’ai une preuve de l’acceptation du taux minoré avant la notification de rejet. A mon sens, oui, dans la mesure où j’ai l’avis de réception signé par la CARSAT trois semaines auparavant pour un courrier dans lequel je répondais sur des derniers éléments de relevé de carrière et je terminais par : "Je vous confirme mon option pour la pension à taux réduit : vous trouverez en annexe le document dument rempli et une photo de ma lettre de préavis adressée en son temps à mon employeur". Qu’en pensez-vous ?
Par ailleurs, je me permets de revenir sur ma fin de question : si le recours - voire le procès éventuel - échoue, pourrai-je refaire une demande de retraite et comment procéder concrètement, sachant que la saisie en ligne obligatoire est aujourd’hui inaccessible, ma demande « ayant déjà été traitée » ? Je suppose que je ne vais pas rester sans revenus à vie ?
En vous renouvelant mes remerciements.