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5 Révision de la pension et droits de recours
25 novembre 2021, 19:44, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, vous pouvez demander à une avocat de vous défendre au tribunal judiciaire. Mais une recours amiable demandant une remise d’indu aurait été plus efficace. L’erreur n’est pas productrice de droits, dans aucun domaine. Nul n’est censé ignorer le droit.
Oui, vous pouvez demander à une avocat de vous défendre au tribunal judiciaire. Mais une recours amiable demandant une remise d’indu aurait été plus efficace. L’erreur n’est pas productrice de droits, dans aucun domaine. Nul n’est censé ignorer le droit.