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5 Révision de la pension et droits de recours
29 novembre 2021, 12:02, par marie-noelle BLANC
merci pour votre réponse gilbert, cependant je n’ai demandé qu’une explication a la CARSAT que vous me
donnez vous mais qui n’était pas correctement renseignée par la CARSAT d’ou extrait cass 2é civ, 25 mai
2004 n°02-30.997 qui je cite : prévoit qu’un assuré n’ayant pas été correctement renseigné peut bénéficier
d’une révision de sa pension, meme après l’expiration du délai de recours contentieux. Faut il recourir à la
"sacrosainte" phrase NUL N’EST SANCE IGNORER , la loi, le code civil, le code de la Sécurité sociale,
le code pénal et j’en passe ? ?
merci pour votre réponse gilbert, cependant je n’ai demandé qu’une explication a la CARSAT que vous me
donnez vous mais qui n’était pas correctement renseignée par la CARSAT d’ou extrait cass 2é civ, 25 mai
2004 n°02-30.997 qui je cite : prévoit qu’un assuré n’ayant pas été correctement renseigné peut bénéficier
d’une révision de sa pension, meme après l’expiration du délai de recours contentieux. Faut il recourir à la
"sacrosainte" phrase NUL N’EST SANCE IGNORER , la loi, le code civil, le code de la Sécurité sociale,
le code pénal et j’en passe ? ?