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5 Révision de la pension et droits de recours
2 janvier 2022, 17:16, par Claude (CFDT Retraités)
Effectivement, les conventions ne couvrent pas toujours les non salariés ou d’autres régimes de retraite (voir fiche 59).
Entre nos deux pays, la convention s’applique à Monaco à la législation vieillesse concernant les salariés et aux régimes particuliers de services sociaux et de retraites.
Pour la France, elle s’applique au régime général, au régime des salariés agricoles et aux régimes spéciaux.
Sont exclus les régimes concernant les agents diplomatiques et consulaires de carrière ; les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries ; les travailleurs non salariés ; les fonctionnaires civils et militaires de l’Etat et des collectivités territoriales et les ouvriers de l’Etat.
Effectivement, les conventions ne couvrent pas toujours les non salariés ou d’autres régimes de retraite (voir fiche 59).
Entre nos deux pays, la convention s’applique à Monaco à la législation vieillesse concernant les salariés et aux régimes particuliers de services sociaux et de retraites.
Pour la France, elle s’applique au régime général, au régime des salariés agricoles et aux régimes spéciaux.
Sont exclus les régimes concernant les agents diplomatiques et consulaires de carrière ; les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries ; les travailleurs non salariés ; les fonctionnaires civils et militaires de l’Etat et des collectivités territoriales et les ouvriers de l’Etat.