UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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5 Révision de la pension et droits de recours

11 janvier 2022, 19:24, par JP

Bonjour,
Je suis en retraite depuis le 1er avril 2021.
J’ai été licencié par mon ex-employeur début novembre 2013 et après mes 6 mois de préavis je me suis retrouvé demandeur d’emploi le 1er juin 2014, puis, n’ayant pas réussi à retrouver de travail, je suis resté au chômage pendant tout ce temps, d’abord avec ARE (Allocations aide Retour à l’Emploi), et ensuite sans ARE durant 4 longues années.
Quelques mois après mon licenciement j’avais procédé à une saisine du CPH (Conseil des Prud’Hommes). Après de multiples audiences le CPH a livré son verdict en novembre 2018 en condamnant mon ex-société à me verser l’équivalent de près de 3 ans de salaire "au titre de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse"
Mon ex-employeur a fait aussitôt appel de cette décision et 3 autres longues années plus tard, en septembre 2021, la Cour d’Appel de Paris a émis son délibéré en confirmant le jugement du CPH dans son intégralité.
L’affaire étant enfin définitivement jugée, fin novembre 2021 mon ex-entreprise a émis un bulletin de paie sur une période d’un mois, à savoir, novembre 2021 (transmis en pièce jointe d’un courriel par l’avocat de la partie adverse), que mon avocat considère être un "faux bulletin" ou un "bulletin fictif" ne servant que de support pour calculer les charges sociales dont je dois m’acquitter par obligation légale pour la part au-dessus de 2 PASS, Plafond Annuel de Sécurité Sociale (d’ailleurs, ne faudrait-il pas prendre les PASS 2014 plutôt que 2021 contrairement à ce qu’a choisi mon ex-employeur ?)
Le montant, relativement important, de ces cotisations sociales sera par conséquent déduit de la somme qui m’avait initialement été allouée par la Cour d’Appel lorsque mon ex-employeur procédera au paiement de sa condamnation.
Je me console en me disant que cela devrait au-moins me permettre de demander à la CARSAT de recalculer mes droits à la retraite, compte tenu du paiement de ces fortes cotisations sociales et que cela devrait également me donner des points en plus pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et autoriser là aussi une révision de pension.
Mon avocat, quant à lui, semble penser, sans être vraiment très convaincant pour autant, que cela ne me donne aucun droit nouveau.
Je croyais pour ma part que toutes nouvelles cotisations à la Sécurité Sociale, URSSAF vieillesse, AGIRC, … généraient des droits supplémentaires à la retraite, mais … ayant déjà liquidé ma retraite au 1er avril dernier, est-ce toujours possible ?
Je rappelle que le jugement du CPH, confirmé par la Cour d’Appel, condamne mon ex-employeur "au titre de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse", licenciement qui a eu lieu en 2014 ! Donc, bien avant que je prenne ma retraite !
Est-ce normal de payer des charges sociales (de surcroit très lourdes !) sans pour autant générer de droits sociaux ?
Qu’en pensez-vous ? Un nouveau calcul de mes pensions de retraite est-il envisageable ?
Et si oui, comment procéder ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
JP.
P.S. : à ce jour mon ex-employeur ne m’a encore strictement rien versé !

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