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5 Révision de la pension et droits de recours
12 janvier 2022, 20:34, par JP
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour votre réponse très rapide, mais qui m’oblige néanmoins à vous demander un complément d’information car je crains de ne pas avoir tout saisi parfaitement.
J’entends bien votre première phrase, je vous cite : "Tout rappel de cotisations sociales sonne des droits à la retraite" et je dois dire que cela me rassure beaucoup !
Maintenant, comment dois-je procéder ? Car le jugement étant tombé depuis mi-septembre il ne nous est plus possible de demander à ce que la période de ce rappel de cotisations soit précisée.
L’employeur n’ayant pas encore versé son dû, vous dites qu’il "est encore temps de réclamer une décision conforme", mais comment ?
Peut-on, par exemple, exiger, par avocats interposés, que mon ex-employeur émette un nouveau bulletin de paie, cette fois-ci bien réel, qui serait un rappel de salaire sur l’année 2014, ma dernière année dans l’entreprise ?
Ou alors, peut-on exiger, quel que soit le support, que les cotisations sociales soient basées sur les taux de cette année 2014 et que le PASS utilisé soit bien aussi celui de 2014 (bien que cela me soit défavorable par rapport à 2021 ou 2022) ?
En tout cas, il me faudra bien une preuve que ces cotisations ont été versées à l’assurance vieillesse, à l’Agirc-Arrco, … si je veux demander une révision de mes pensions de base et complémentaire.
Alors comment dois-je faire ?
Car le temps presse et si mon ex-employeur paye son dû demain en utilisant les taux de 2022, quel recours vais-je encore avoir ?
Par avance, merci pour votre avis éclairé.
Cordialement,
JP
P.S. : Petite précision que j’avais omise de signaler hier : j’ai pris ma retraite au 1er avril 2021, à l’âge de 62 ans et 11 mois, avec 167 trimestres validés et je bénéficie donc bien déjà du taux plein.
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour votre réponse très rapide, mais qui m’oblige néanmoins à vous demander un complément d’information car je crains de ne pas avoir tout saisi parfaitement.
J’entends bien votre première phrase, je vous cite : "Tout rappel de cotisations sociales sonne des droits à la retraite" et je dois dire que cela me rassure beaucoup !
Maintenant, comment dois-je procéder ? Car le jugement étant tombé depuis mi-septembre il ne nous est plus possible de demander à ce que la période de ce rappel de cotisations soit précisée.
L’employeur n’ayant pas encore versé son dû, vous dites qu’il "est encore temps de réclamer une décision conforme", mais comment ?
Peut-on, par exemple, exiger, par avocats interposés, que mon ex-employeur émette un nouveau bulletin de paie, cette fois-ci bien réel, qui serait un rappel de salaire sur l’année 2014, ma dernière année dans l’entreprise ?
Ou alors, peut-on exiger, quel que soit le support, que les cotisations sociales soient basées sur les taux de cette année 2014 et que le PASS utilisé soit bien aussi celui de 2014 (bien que cela me soit défavorable par rapport à 2021 ou 2022) ?
En tout cas, il me faudra bien une preuve que ces cotisations ont été versées à l’assurance vieillesse, à l’Agirc-Arrco, … si je veux demander une révision de mes pensions de base et complémentaire.
Alors comment dois-je faire ?
Car le temps presse et si mon ex-employeur paye son dû demain en utilisant les taux de 2022, quel recours vais-je encore avoir ?
Par avance, merci pour votre avis éclairé.
Cordialement,
JP
P.S. : Petite précision que j’avais omise de signaler hier : j’ai pris ma retraite au 1er avril 2021, à l’âge de 62 ans et 11 mois, avec 167 trimestres validés et je bénéficie donc bien déjà du taux plein.