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5 Révision de la pension et droits de recours
13 février 2022, 10:26, par Gilbert (CFDT Retraités)
La pension principale est augmentée d’une bonification de 10 % pour tout assuré, de l’un ou de l’autre sexe, ayant eu ou élevé au moins trois enfants. (CSS, art. L. 351-12 ; CSS, art. R. 351-30)
Elle est en principe attribuée à la date d’entrée en jouissance de la pension. Toutefois, lorsque les conditions requises ne sont pas remplies à cette date, elle est accordée à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. Elle est définitive. Même les situations exceptionnelles sont prévues par la règlementation !
Selon mes recherches, la majoration de 5% n’est applicable que pour les assurés qui n’ont qu’une pension de réversion.
La pension principale est augmentée d’une bonification de 10 % pour tout assuré, de l’un ou de l’autre sexe, ayant eu ou élevé au moins trois enfants. (CSS, art. L. 351-12 ; CSS, art. R. 351-30)
Elle est en principe attribuée à la date d’entrée en jouissance de la pension. Toutefois, lorsque les conditions requises ne sont pas remplies à cette date, elle est accordée à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. Elle est définitive. Même les situations exceptionnelles sont prévues par la règlementation !
Selon mes recherches, la majoration de 5% n’est applicable que pour les assurés qui n’ont qu’une pension de réversion.