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5 Révision de la pension et droits de recours
16 mars 2022, 15:23, par MarieH
Bonjour
J’ai lu attentivement les fiches et nombre de vos réponses sur le remboursement des indûs de réversion et sur ce qu’il fallait indiquer dans les déclarations de ressources.
J’ai pris ma retraite le 1er décembre 2014, ayant tous mes trimestres et même au delà gràce à mes enfants. Mon mari est décédé à 64 ans le 13 janvier 2015. Tous deux salariés du privé. C’était une période où la Carsat était débordée et mon dossier avait été bloqué par erreur.J’ai dû faire intervenir une assistante sociale pour obtenir le versement de ma retraite. Comme vous l’indiquez dans ma demande de réversion, je n’avais que des montants provisoires pour les complémentaires personnelles. Dans les cironstances où tout cela s’est déroulé, je n’ai pas réalisé qu’il me fallait renvoyer une déclaration quand les montants ont été connus, comme vous l’indiquez.
Un contrôle de ressources en février 2020 (67 ans) incluant les bonnes informations a informé la Carsat d’un trop perçu. J’y avais répondu sans me poser de question, tranquille car j’avais rempli mon document en toute bonne foi. le 8 mars 2022 j’ai donc reçu une révision de la réversion avec remboursement de l’indû en toute logique, que je ne conteste pas bien sûr. Le remboursement par contre porte sur la période du 1er janvier 2020 au 28 février 2022, au delà des deux années de la loi, mais sans doute dois je m’estimer heureuse qu’il m’aient considérée comme de bonne foi et non fraudeuse.
Par contre, mes retraites ne peuvent être cristallisées (j’ignorais ce que cela recouvrait avant de vous lire) car j’attends toujours une retraite étrangère. La Carsat en principe devait faire suivre, je vous passe les rebondissements. La personne qui suit mon dossier étranger m’annonce un nouveau contrôle de ressources ce mois ci (pas encore arrivé).
Deux questions : il semble qu’une donation à un enfant prise sur les biens mobiliers provenant du défunt ne soit pas à inclure dans la déclaration de contrôle des ressources ?
Par contre un héritage (de fait personnel étant veuve non remariée) doit être déclaré ? ce qui a été le cas après le contrôle de 2020... je dois donc m’attendre à probablement perdre la réversion mais surtout à nouveau rembourser les indus ce que à nouveau je comprends et admets, maintenant que j’ai appris la règle, mais cette fois sur quelle période ? Là aussi j’étais loin d’imaginer qu’il me fallait déclarer cette ressource.Je ne sais pas comment je peux faire preuve de bonne foi, personne dans mon entourage ou notaire n’a évidemment pensé à évoquer cette possibilité, sans doute du fait de l’antériorité de ma retraite. Merci pour votre action de bénévolat et toute réponse que vous m’apporterez.
Bonjour
J’ai lu attentivement les fiches et nombre de vos réponses sur le remboursement des indûs de réversion et sur ce qu’il fallait indiquer dans les déclarations de ressources.
J’ai pris ma retraite le 1er décembre 2014, ayant tous mes trimestres et même au delà gràce à mes enfants. Mon mari est décédé à 64 ans le 13 janvier 2015. Tous deux salariés du privé. C’était une période où la Carsat était débordée et mon dossier avait été bloqué par erreur.J’ai dû faire intervenir une assistante sociale pour obtenir le versement de ma retraite. Comme vous l’indiquez dans ma demande de réversion, je n’avais que des montants provisoires pour les complémentaires personnelles. Dans les cironstances où tout cela s’est déroulé, je n’ai pas réalisé qu’il me fallait renvoyer une déclaration quand les montants ont été connus, comme vous l’indiquez.
Un contrôle de ressources en février 2020 (67 ans) incluant les bonnes informations a informé la Carsat d’un trop perçu. J’y avais répondu sans me poser de question, tranquille car j’avais rempli mon document en toute bonne foi. le 8 mars 2022 j’ai donc reçu une révision de la réversion avec remboursement de l’indû en toute logique, que je ne conteste pas bien sûr. Le remboursement par contre porte sur la période du 1er janvier 2020 au 28 février 2022, au delà des deux années de la loi, mais sans doute dois je m’estimer heureuse qu’il m’aient considérée comme de bonne foi et non fraudeuse.
Par contre, mes retraites ne peuvent être cristallisées (j’ignorais ce que cela recouvrait avant de vous lire) car j’attends toujours une retraite étrangère. La Carsat en principe devait faire suivre, je vous passe les rebondissements. La personne qui suit mon dossier étranger m’annonce un nouveau contrôle de ressources ce mois ci (pas encore arrivé).
Deux questions : il semble qu’une donation à un enfant prise sur les biens mobiliers provenant du défunt ne soit pas à inclure dans la déclaration de contrôle des ressources ?
Par contre un héritage (de fait personnel étant veuve non remariée) doit être déclaré ? ce qui a été le cas après le contrôle de 2020... je dois donc m’attendre à probablement perdre la réversion mais surtout à nouveau rembourser les indus ce que à nouveau je comprends et admets, maintenant que j’ai appris la règle, mais cette fois sur quelle période ? Là aussi j’étais loin d’imaginer qu’il me fallait déclarer cette ressource.Je ne sais pas comment je peux faire preuve de bonne foi, personne dans mon entourage ou notaire n’a évidemment pensé à évoquer cette possibilité, sans doute du fait de l’antériorité de ma retraite. Merci pour votre action de bénévolat et toute réponse que vous m’apporterez.