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5 Révision de la pension et droits de recours
22 mai 2022, 19:15, par Gilbert (CFDT Retraités)
Nous ne sommes pas habilités à donner des conseils juridiques et nous ne pouvons pas nous prononcer sur le fond de votre affaire. S’agissant de la procédure, Il appartient au juge du TJ de se prononcer sur la validité de la réponse de la CRA. Votre principale demande auprès du tribunal est d’infirmer la décision de la CRA. De même, le juge pourra accepter ou non la demande de renvoi de la Carsat.
Nous ne sommes pas habilités à donner des conseils juridiques et nous ne pouvons pas nous prononcer sur le fond de votre affaire. S’agissant de la procédure, Il appartient au juge du TJ de se prononcer sur la validité de la réponse de la CRA. Votre principale demande auprès du tribunal est d’infirmer la décision de la CRA. De même, le juge pourra accepter ou non la demande de renvoi de la Carsat.