Je vais essayer de vous aider en puisant dans notre documentation juridique.
« En tant qu’organismes privés, tous les organismes de sécurité sociale sont soumis au droit de la responsabilité civile pour faute de l’article 1382 du Code civil (devenu l’article 1240).
Tout usager, employeur ou assuré social qui s’estime lésé, peut demander des dommages ?intérêts devant les juridictions du contentieux de la Sécurité sociale. La demande en dommages ?intérêts peut intervenir de deux façons :
– soit directement jointe au recours introduit par le demandeur devant le tribunal : en effet, les actions en
dommages et intérêts engagées devant les juridictions de droit commun échappent à la règle selon laquelle
toute procédure de sécurité sociale comporte une saisine préalable de la commission de recours amiable
(Cass. soc., 28 avr. 1994, no 91 ?20.609) ;
– soit sous forme de demande reconventionnelle faisant suite à une action engagée par l’organisme de
recouvrement. »
« Sont également constitutifs d’une faute entraînant un dommage pour l’assuré le fait pour un organisme de sécurité sociale de verser indûment des prestations dont il demande le remboursement (Cass. soc., 6 juin 1996, no 94 ?12.940 ; Cass. soc., 17 oct. 1996, no 94 ?18.537, Bull. civ. V, no328 ; Cass. soc., 30 nov. 2000, no 99 ?14.299). »
De même « la réponse tardive (plus de trois mois) d’une caisse à une question formulée par un assuré et ayant des conséquences financières pour ce dernier (Cass. soc., 26 oct. 1995, no 93 ?14.181 ; Cass. soc., 22 mai 1997, no 95 ?20.582). »