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5 Révision de la pension et droits de recours
9 novembre 2022, 09:53, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le délai légal de réponse est de 2 mois. L’absence de réponse vaut rejet. Passé ce délai, vous disposez de 2 mois pour saisir le tribunal judiciaire. Précision : certaines pensions échappent à la revalorisation comme le montant maximum de la retraite de base fixé à 1 714€ bruts
Le délai légal de réponse est de 2 mois. L’absence de réponse vaut rejet. Passé ce délai, vous disposez de 2 mois pour saisir le tribunal judiciaire. Précision : certaines pensions échappent à la revalorisation comme le montant maximum de la retraite de base fixé à 1 714€ bruts