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5 Révision de la pension et droits de recours
10 novembre 2022, 11:19, par JEAN-PIERRE DELAPLACE
Bonjour,
J’ai reçu de la Carsat (Régime Général) une proposition d’option. 1) Il est indiqué dans le courrier qui date du 28/10 que j’ai 21 jours pour répondre. Or j’ai reçu le courrier le 8/11 ce qui me laisse un délai très réduit. 2) Un courrier accompagne cette proposition où il est écrit concernant ma demande de prise en compte de trimestres (3 en tout) " nous vous confirmons les trimestres pour 2003 et 2004. En effet, vous devez vous retourner vers votre employeur de l’époque afin d’avoir des explications et/ou une régularisation".
Que dois-je comprendre de cette "confirmation" ? Que les trimestres pourront être pris en compte SI... Mon correspondant ne m’indique pas comment procéder ? Heureusement l’employeur existe toujours. J’ai proposé de payer la part de cotisations qui auraient dû m’être retenues si l’employeur n’avait pas fait d’erreur manifeste reconnue par la Carsat dans ce courrier. 3) Sur mon relevé de carrière, j’ai une année blanche sans activité. J’étais en situation de chômage non indemnisé. Conformément aux documents accompagnant mon relevé de carrière, j’ai adressé une attestation sur l’honneur pour ces 4 trimestres (année complète). Dans une premier mon correspondant m’a appelé pour me dire que c’était OK pour la prise en compte de ces 4 trimestres à condition que je produise des justificatifs (que je n’ai pas). Or dans le document Carsat, il est écrit que cette déclaration sur l’honneur pour période non indemnisée est un justificatif ! D’ailleurs si j’avais eu des justificatifs Pôle Emploi, je n’aurai pas eu à faire cette déclaration sur l’honneur.
Merci de votre retour.
Bonjour,
J’ai reçu de la Carsat (Régime Général) une proposition d’option. 1) Il est indiqué dans le courrier qui date du 28/10 que j’ai 21 jours pour répondre. Or j’ai reçu le courrier le 8/11 ce qui me laisse un délai très réduit. 2) Un courrier accompagne cette proposition où il est écrit concernant ma demande de prise en compte de trimestres (3 en tout) " nous vous confirmons les trimestres pour 2003 et 2004. En effet, vous devez vous retourner vers votre employeur de l’époque afin d’avoir des explications et/ou une régularisation".
Que dois-je comprendre de cette "confirmation" ? Que les trimestres pourront être pris en compte SI... Mon correspondant ne m’indique pas comment procéder ? Heureusement l’employeur existe toujours. J’ai proposé de payer la part de cotisations qui auraient dû m’être retenues si l’employeur n’avait pas fait d’erreur manifeste reconnue par la Carsat dans ce courrier. 3) Sur mon relevé de carrière, j’ai une année blanche sans activité. J’étais en situation de chômage non indemnisé. Conformément aux documents accompagnant mon relevé de carrière, j’ai adressé une attestation sur l’honneur pour ces 4 trimestres (année complète). Dans une premier mon correspondant m’a appelé pour me dire que c’était OK pour la prise en compte de ces 4 trimestres à condition que je produise des justificatifs (que je n’ai pas). Or dans le document Carsat, il est écrit que cette déclaration sur l’honneur pour période non indemnisée est un justificatif ! D’ailleurs si j’avais eu des justificatifs Pôle Emploi, je n’aurai pas eu à faire cette déclaration sur l’honneur.
Merci de votre retour.