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5 Révision de la pension et droits de recours
30 novembre 2022, 09:13, par Gilbert (CFDT Retraités)
La prescription applicable est de 5 ans pour les RC.
Vous pouvez faire une demande de remise d’indu à la direction de votre caisse et en cas de refus faire appel au médiateur selon la procédure indiquée dans cette fiche..
La prescription applicable est de 5 ans pour les RC.
Vous pouvez faire une demande de remise d’indu à la direction de votre caisse et en cas de refus faire appel au médiateur selon la procédure indiquée dans cette fiche..