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5 Révision de la pension et droits de recours
2 décembre 2022, 10:40, par Gérard83
Bonjour.
Je suis à la retraite depuis 11/2019.
Il me manque 9 fiches de payes sur une période de 26 mois chez le même employeur.Ce qui a eu pour conséquence que dans le calcul des 25 meilleures années cette période n’est pas comptabilisée.la CARSAT me demande de prouver que les cotisations vieillesse pour ces 9 mois ont été versées .’ !!!!Sachant qu’ils ont pris en compte les autres mois. La société mise en liquidation judiciaire a dû donner au mandataire les pièces comptables qui ont été archivees de droit(2004) donc Innacessibles .Apres deux recours amiable j’ai fait appet au tribunal social de Toulon..qui statuera en janvier prochain.
Me sentant démuni .j’ai deux questions :
Puis je demander au tribunal si je peux régler les cotisations vieillesse part salariale et employeur pour ces 09 mois.
Sachant que j’ai une attestation URSSAF disant que la société est à jour de toutes les cotisations.!
2/ est ce que vous avez un service interne qui pourrait m’aider où me représenter au niveau juridique.
Merci de votre attention..
Cordialement
Bonjour.
Je suis à la retraite depuis 11/2019.
Il me manque 9 fiches de payes sur une période de 26 mois chez le même employeur.Ce qui a eu pour conséquence que dans le calcul des 25 meilleures années cette période n’est pas comptabilisée.la CARSAT me demande de prouver que les cotisations vieillesse pour ces 9 mois ont été versées .’ !!!!Sachant qu’ils ont pris en compte les autres mois. La société mise en liquidation judiciaire a dû donner au mandataire les pièces comptables qui ont été archivees de droit(2004) donc Innacessibles .Apres deux recours amiable j’ai fait appet au tribunal social de Toulon..qui statuera en janvier prochain.
Me sentant démuni .j’ai deux questions :
Puis je demander au tribunal si je peux régler les cotisations vieillesse part salariale et employeur pour ces 09 mois.
Sachant que j’ai une attestation URSSAF disant que la société est à jour de toutes les cotisations.!
2/ est ce que vous avez un service interne qui pourrait m’aider où me représenter au niveau juridique.
Merci de votre attention..
Cordialement