La règlementation de la CNAV prévoit une procédure dite "pré-contentieuse" mais en principe, la réponse à ce stade doit mentionner : « Si ces explications ne vous donnent pas satisfaction, faites-le nous savoir très vite et par écrit, votre réclamation initiale sera transmise à la commission de recours amiable ». A noter que la réponse CRA doit être juridiquement motivée et indiquer les voies de recours (tribunal judiciaire). La réponse du chargé de dossier relève plutôt de la phase pré-contentieuse.
La réponse de la commission de recours amiable devrait intervenir légalement dans les 2 mois. Délai à l’issue duquel le silence de la CRA vaut décision implicite de rejet.
La circulaire précise : «  Toutefois, le délai nécessaire à l’instruction de ces contestations peut s’avérer supérieur à ce délai de deux mois. Pour cette raison, les assurés sont invités à attendre la notification de la décision de la CRA avant d’engager un recours contentieux devant le tribunal . »
Le médiateur devrait vous répondre distinctement mais je suis très réservé sur l’efficacité de son intervention.