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5 Révision de la pension et droits de recours
10 décembre 2022, 18:42, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le tribunal judiciaire (Pôle social ) est compétant. Il ne s’agit donc pas de la juridiction administrative. Il est préférable de choisir un avocat spécialisé. Je vous envoie les coordonnées par messagerie distincte.
Le tribunal judiciaire (Pôle social ) est compétant. Il ne s’agit donc pas de la juridiction administrative. Il est préférable de choisir un avocat spécialisé. Je vous envoie les coordonnées par messagerie distincte.