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5 Révision de la pension et droits de recours
13 décembre 2022, 23:49, par Marie
Merci Claude pour votre réponse.
J’ai pu lire la fiche 28. J’ai en effet droit au lissage. Mes revenus de 2021, pris en compte pour le calcul de la Csg, dépassent le seuil pour la première année. J’étais au taux 3,8%. Mais la SRE, ne me fait pas bénéficier de ce droit de lissage. Je me retrouve avec un taux de cotisation de 6,6% avec en plus la CASA.. J’ai beau leur expliquer, ils ne veulent pas tenir compte de ce droit.
Pourriez vous s’il vous plait m’indiquer le texte de loi exact sur lequel me baser ? Je vais leur envoyer une LRAR.
Merci Claude pour votre réponse.
J’ai pu lire la fiche 28. J’ai en effet droit au lissage. Mes revenus de 2021, pris en compte pour le calcul de la Csg, dépassent le seuil pour la première année. J’étais au taux 3,8%. Mais la SRE, ne me fait pas bénéficier de ce droit de lissage. Je me retrouve avec un taux de cotisation de 6,6% avec en plus la CASA.. J’ai beau leur expliquer, ils ne veulent pas tenir compte de ce droit.
Pourriez vous s’il vous plait m’indiquer le texte de loi exact sur lequel me baser ? Je vais leur envoyer une LRAR.
Merci pour tout
Cordialement