UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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5 Révision de la pension et droits de recours

18 décembre 2022, 09:44, par MARTIN

Bonjour,
Suite sans fin ...
Après voir saisi la CRA pour la seconde fois, avant de lancer la procédure au TJ et adressé un courrier au directeur de la CNAV en RAR, j’ai reçu un email du médiateur saisi le 26.11.2022, me disant :

"Je fais suite à votre demande de médiation du 26/11/2022 relative au délai de traitement de votre retraite à date d’effet du 01/09/2022 et je vous informe avoir saisi les services de la CNAV pour une prise en charge immédiate de votre dossier."

Absence de réponse concernant la seconde saisine du médiateur sur le non versement de ma pension depuis le 01.09.2022

Or, la saisine au TJ doit être faite maximum 2 mois après la réception du RAR par la CRA, donc cette semaine impérativement.

En remplissant le formulaire en ligne, je lis ceci :


Il est donc exigé que vous ayez tenté de trouver un accord amiable au litige avant de remplir le formulaire :
 ?? en prenant contact avec un conciliateur de justice ;
 ?? en vous adressant à un médiateur ;

En conséquence, de quel médiateur parle le TJ ?
Le médiateur CNAV qui vient de répondre mais qui n’a pas débloqué le dossier NI donc le paiement
ou la CRA qui elle n’a pas répondu ?

Je pose cette question car si le TJ considère que la réponse évasive du médiateur CNAV est à prendre en compte et constitue la réponse attendue, ma saisine sera déboutée et la procédure rejetée.

Merci par avance pour vos éclairages.
 

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