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5 Révision de la pension et droits de recours
18 décembre 2022, 22:47, par MARTIN
Merci GILBERT pour votre réponse, je comprends bien que le sens médiateur du formulaire de saisine du TJ est en fait la saisine de la CRA pour ce qui est de la CNAV.
Par contre je ne comprends pas bien le délai de 4 mois.
Je vous prie de m’excuser mais ce genre d’affaire est une grande première pour moi et je ne suis pas franchement au fait des circonvolutions juridiques.
Merci GILBERT pour votre réponse, je comprends bien que le sens médiateur du formulaire de saisine du TJ est en fait la saisine de la CRA pour ce qui est de la CNAV.
Par contre je ne comprends pas bien le délai de 4 mois.
Je vous prie de m’excuser mais ce genre d’affaire est une grande première pour moi et je ne suis pas franchement au fait des circonvolutions juridiques.