25 février 2023, 16:42, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour le régime général, vous pouvez saisir le Pôle social du TJ compétent de votre lieu de résidence. Attention il s’agit de juridictions différentes.
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Pour le régime général, vous pouvez saisir le Pôle social du TJ compétent de votre lieu de résidence. Attention il s’agit de juridictions différentes.