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5 Révision de la pension et droits de recours
8 mars 2023, 10:16, par VENGUD Bruno
Bonjour,
Travailleur indépendant TNS non salarié depuis quatre ans, j’ai fais par nécessité alimentaire ma demande de retraite à 62 ans. j’ai réglé mes cotisations 2022 en 2023 et la caisse de retraite m’oppose le fait que la régularisation n’étant pas intervenue en 2022, elle ne peut valider tous mes trimestres. (cotisations obligatoires calculées sur 11% du PASS, validant 3 trimestres quelque soit le montant de la rémunération) J’ai donc accepté une minoration et suis en attente de la notification. Pourrais-je faire une réclamation après la réception de la notification ? J’ai demandé à la CARSAT un texte de loi mentionnant cette impossibilité de régulariser les trimestres si la régularisation des cotisation intervient l’année d’après la période concernée mais rien ne m’a été transmis.
Bonjour,
Travailleur indépendant TNS non salarié depuis quatre ans, j’ai fais par nécessité alimentaire ma demande de retraite à 62 ans. j’ai réglé mes cotisations 2022 en 2023 et la caisse de retraite m’oppose le fait que la régularisation n’étant pas intervenue en 2022, elle ne peut valider tous mes trimestres. (cotisations obligatoires calculées sur 11% du PASS, validant 3 trimestres quelque soit le montant de la rémunération) J’ai donc accepté une minoration et suis en attente de la notification. Pourrais-je faire une réclamation après la réception de la notification ? J’ai demandé à la CARSAT un texte de loi mentionnant cette impossibilité de régulariser les trimestres si la régularisation des cotisation intervient l’année d’après la période concernée mais rien ne m’a été transmis.