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6 Retraite des enseignants du privé sous contrat

8 janvier 2017, 18:06, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

Pour bénéficier du régime additionnel, vous remplissez le tableau des services effectués dans l’enseignement sous contrat (les années concernées).. Mais, en tout état de cause, l’académie vérifiera vos services et validera les services à prendre en compte par les services de l’APC qui gèrent le régime additionnel.
Certains services hors contrat peuvent être pris en compte. Cela peut dépendre de la nature de ces services et du moment où vous les avez effectués -

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