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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
23 février 2017, 20:15, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Pour bénéficier du régie additionnel, il faut le demander. Votre établissement doit avoir le document nécessaire. Sinon, le demander à l’académie qui doit en tout état de cause valider les années effectuées dans l’enseignement sous contrat. Vous bénéficierez des 8 % si vous remplissiez les conditions (âge et durée de service) pour partir avant le 21 février 2013. Sinon, ce sont les règles de proratisation qui s’appliquent. 2% pour les périodes antérieures avant 2005 (périodes non cotisées) et 8% pour les périodes effectuées depuis 2005.
Les calculs se font sur les montants bruts sur lesquels on prélève ensuite les cotisations sociales.
Pour bénéficier du régie additionnel, il faut le demander. Votre établissement doit avoir le document nécessaire. Sinon, le demander à l’académie qui doit en tout état de cause valider les années effectuées dans l’enseignement sous contrat. Vous bénéficierez des 8 % si vous remplissiez les conditions (âge et durée de service) pour partir avant le 21 février 2013. Sinon, ce sont les règles de proratisation qui s’appliquent. 2% pour les périodes antérieures avant 2005 (périodes non cotisées) et 8% pour les périodes effectuées depuis 2005.
Les calculs se font sur les montants bruts sur lesquels on prélève ensuite les cotisations sociales.