Vous êtes ici : Accueil
/ 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Répondre au message
6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
8 septembre 2017, 16:28, par longval M
Bonjour,
En cas de décès, le pension de réversion d’un enseignant privé sous contrat sera t’elle versée à son conjoint pacsé ? Le PACS est il reconnu au même titre que le mariage par ce régime ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
En cas de décès, le pension de réversion d’un enseignant privé sous contrat sera t’elle versée à son conjoint pacsé ? Le PACS est il reconnu au même titre que le mariage par ce régime ?
Merci de votre réponse