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6 Retraite des enseignants du privé sous contrat

8 septembre 2017, 16:28, par longval M

Bonjour,
En cas de décès, le pension de réversion d’un enseignant privé sous contrat sera t’elle versée à son conjoint pacsé ? Le PACS est il reconnu au même titre que le mariage par ce régime ?
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