Vous êtes ici : Accueil
/ 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Répondre au message
6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
26 septembre 2017, 23:19, par gigi
Si je lis bien la fiche indiquée, qui dit que "Les employeurs du secteur public sont les suivants :
une administration de l’État ou un établissement public de l’État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial (le Centre national d’enseignement à distance, le Centre national de la fonction publique territoriale, les Chambres de commerce et d’industrie...) ;
une collectivité territoriale (régions, départements, communes) ou un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur est rattaché (communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes...) ;
un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé."
j’en déduis qu’un enseignant d’un établissement privé sous contrat, bien que payé par le Ministère de l’EN, est considéré comme agent du secteur privé.
Et que donc le cumul intégral est possible : est ce vrai ? Merci. Cordialement.
Si je lis bien la fiche indiquée, qui dit que "Les employeurs du secteur public sont les suivants :
une administration de l’État ou un établissement public de l’État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial (le Centre national d’enseignement à distance, le Centre national de la fonction publique territoriale, les Chambres de commerce et d’industrie...) ;
une collectivité territoriale (régions, départements, communes) ou un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur est rattaché (communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes...) ;
un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé."
j’en déduis qu’un enseignant d’un établissement privé sous contrat, bien que payé par le Ministère de l’EN, est considéré comme agent du secteur privé.
Et que donc le cumul intégral est possible : est ce vrai ? Merci. Cordialement.