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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
27 septembre 2017, 16:48, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Un enseignant dans un établissement sous contrat est contractuel de droit public<. Néanmoins, sa retraite relève du régime général de droit privé. Ce sont donc les règles du régime général qui s’appliquent en matière de retraite. >Attention si vous êtes dans le cadre du Retrep, les services doivent être informés d’une reprise d’activité.
Un enseignant dans un établissement sous contrat est contractuel de droit public<. Néanmoins, sa retraite relève du régime général de droit privé. Ce sont donc les règles du régime général qui s’appliquent en matière de retraite. >Attention si vous êtes dans le cadre du Retrep, les services doivent être informés d’une reprise d’activité.