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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
13 février 2018, 16:57, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Le droit aux chèques vacances de la fonction publique d’Etat est accordé aux agents contractuels de droit public en activité.
Pour les retraités, peuvent en bénéficier les fonctionnaires civils et militaires régis par le code des pensions civiles et militaires, les ouvriers d’Etat retraités, les ayant -cause titulaires d’une pension de réversion de l’Etat.
Les causes sont donc plus restrictives et les agents contractuels de droit public en retraite ne sont pas cités.
Dans la mesure où vous êtes au Retrep, vous pouvez faire valoir qu’il s’agit d’une pension "servie" par l’Etat.
Le droit aux chèques vacances de la fonction publique d’Etat est accordé aux agents contractuels de droit public en activité.
Pour les retraités, peuvent en bénéficier les fonctionnaires civils et militaires régis par le code des pensions civiles et militaires, les ouvriers d’Etat retraités, les ayant -cause titulaires d’une pension de réversion de l’Etat.
Les causes sont donc plus restrictives et les agents contractuels de droit public en retraite ne sont pas cités.
Dans la mesure où vous êtes au Retrep, vous pouvez faire valoir qu’il s’agit d’une pension "servie" par l’Etat.