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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
17 avril 2018, 16:14, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Normalement, vous avez dû remplir un dossier (à faire valider par les services de l’Education Nationale) pour la demande concernant le régime additionnel. En effet, l’Académie doit valider les périodes accomplies au titre de l’enseignement sous contrat.
Mais le calcul du montant du régime additionnel à vous servir ne peut être fait que lorsque les services qui le gèrent détiennent la totalité du montant définitif de vos pensions (Carsat, Arrco et Agirc) puisqu’il est calculé en proportion de ces montants.
C’est l’APC qui gère le régime additionnel - coordonnées en encadré sur la fiche 6 de ce guide.
Normalement, vous avez dû remplir un dossier (à faire valider par les services de l’Education Nationale) pour la demande concernant le régime additionnel. En effet, l’Académie doit valider les périodes accomplies au titre de l’enseignement sous contrat.
Mais le calcul du montant du régime additionnel à vous servir ne peut être fait que lorsque les services qui le gèrent détiennent la totalité du montant définitif de vos pensions (Carsat, Arrco et Agirc) puisqu’il est calculé en proportion de ces montants.
C’est l’APC qui gère le régime additionnel - coordonnées en encadré sur la fiche 6 de ce guide.