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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
8 mai 2019, 16:02, par Capucine
Situation :
• Sept 1992 à 31/08/1995 3 délégations successives d’auxiliaire du rectorat ( M.A.2 1er échelon) (périodes d’été rémunérées sans interruption) , à l’Institut Stanislas privé sous contrat.
• + [oct 1992 à mars 93] CDD directement avec cet établissement, pour diverses interventions hors rectorat (fiches de paie et Cotisations à caisse propres)
• Mars 1993 : Inscription Anpe et ouverture de droits AUD ; Points Arrco sur relevé carrière pour ce chômage. (l’emploi rectorat en cours continuant) On peut retenir que l’emploi secteur privé donne bien lieu à AUD versées par Assedic.
• De oct 1993, 2nd contrat avec l’établissement secteur hors contrat : CDI
• 31/08/95 Fin de la délégation d’auxiliaire rectorat ET 06/09/1995. licenciement du CDI privé
• chômage : les pointages mensuels seront toujours faits auprès d’Assedic.( preuve : cartes de pointage)
AUD versées par le rectorat pendant 2,5 ans : (pas de trimestres validés ni points Arrco).
Contacté assedic confirme : En cas de 2 contrats l’un secteur public l’autre secteur privé, 1 seul secteur prend en charge les allocations chômage (alloc calculées sur l’ensemble des 2 contrats), à savoir le contrat de la + longue durée de travail. Ce qui explique que mes AUD aient été versées par le rectorat.
Ma requête : le contrat en secteur privé avait donné lieu en été 1993, à validation de trimestres et points pour la période de chômage afférente, donc je retiens que cet emploi est en droit de générer trimestres et points. Or il a été comme absorbé dans la prise en charge par le rectorat des indemnités de perte d’emploi, et aucun trimestres ni points n’en sont découlés.
Question 1 : dans ce cas, d’emplois concomitants secteur public et secteur privé, COMMENT OBTENIR VALIDATION DE trimestres et POINTS ARRCO POUR LA PÉRIODE DE CHÔMAGE QUI SUIT CET EMPLOI PRIVÉ ?
Question 2 : les points m’étant + importants que les trimestres puisqu’en invalidité, Puis-je réclamer les points auprès d’Arrco, sans faire de démarche pour valider les trimestres auprès de Carsat (double démarche= double difficulté !) ? pour valider des points arrco sur une période, la réglementation oblige-t-elle à valider des trimestres sur cette même période ?
Situation :
• Sept 1992 à 31/08/1995 3 délégations successives d’auxiliaire du rectorat ( M.A.2 1er échelon) (périodes d’été rémunérées sans interruption) , à l’Institut Stanislas privé sous contrat.
• + [oct 1992 à mars 93] CDD directement avec cet établissement, pour diverses interventions hors rectorat (fiches de paie et Cotisations à caisse propres)
• Mars 1993 : Inscription Anpe et ouverture de droits AUD ; Points Arrco sur relevé carrière pour ce chômage. (l’emploi rectorat en cours continuant)
On peut retenir que l’emploi secteur privé donne bien lieu à AUD versées par Assedic.
• De oct 1993, 2nd contrat avec l’établissement secteur hors contrat : CDI
• 31/08/95 Fin de la délégation d’auxiliaire rectorat ET 06/09/1995. licenciement du CDI privé
• chômage : les pointages mensuels seront toujours faits auprès d’Assedic.( preuve : cartes de pointage)
AUD versées par le rectorat pendant 2,5 ans : (pas de trimestres validés ni points Arrco).
Contacté assedic confirme : En cas de 2 contrats l’un secteur public l’autre secteur privé, 1 seul secteur prend en charge les allocations chômage (alloc calculées sur l’ensemble des 2 contrats), à savoir le contrat de la + longue durée de travail. Ce qui explique que mes AUD aient été versées par le rectorat.
Ma requête : le contrat en secteur privé avait donné lieu en été 1993, à validation de trimestres et points pour la période de chômage afférente, donc je retiens que cet emploi est en droit de générer trimestres et points. Or il a été comme absorbé dans la prise en charge par le rectorat des indemnités de perte d’emploi, et aucun trimestres ni points n’en sont découlés.
Question 1 : dans ce cas, d’emplois concomitants secteur public et secteur privé, COMMENT OBTENIR VALIDATION DE trimestres et POINTS ARRCO POUR LA PÉRIODE DE CHÔMAGE QUI SUIT CET EMPLOI PRIVÉ ?
Question 2 : les points m’étant + importants que les trimestres puisqu’en invalidité, Puis-je réclamer les points auprès d’Arrco, sans faire de démarche pour valider les trimestres auprès de Carsat (double démarche= double difficulté !) ? pour valider des points arrco sur une période, la réglementation oblige-t-elle à valider des trimestres sur cette même période ?
Comment procéder ?
Mille merci