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6 Retraite des enseignants du privé sous contrat

9 octobre, 16:09, par Patrick JEAN

Bonjour,

je viens de recevoir une fin de non-recevoir à ma demande de retraite additionnelle de l’enseignement privé, rejet dont le motif est en contradiction avec les conditions d’attribution citées au paragraphe 6 de votre article récapitulatif. Je m’explique :

je suis né en février 1957, et j’ai été en service sous contrat dans l’enseignement privé pendant 18 ans - en fait 19 ans sous contrat, mais celui-ci a été suspendu un an pour un contrat public à l’université -, de 1986 à 1995, puis de 1996 à 2005 (je compte en années scolaires du 1er septembre au 31 août). J’ai fait valoir mes droits à la retraite à 62 ans, au 1er mars 2019.
Les services de Garges-lès-Gonesse qui gèrent sur le plan national la retraite additionnelle invoquent exclusivement le fait que je n’aurais que 16 ans de services, ne prenant ainsi en compte que les années effectuées sous contrat DEFINITIF, contrat que j’ai obtenu à compter du 1er septembre 1988, suite à mon admission définitive au CAPES externe après mon année de stage. Les deux ans de service sous contrat PROVISOIRE - l’un à titre de maître-auxiliaire, l’autre à titre de certifié stagiaire, puisque j’ai été rétribué à ce titre durant l’année 1987-88 suite à mon succès au concours du CAPES en 1987 - passeraient donc à la trappe !
Je précise que toutes mes années de service l’ont été à temps complet, hormis la première en temps incomplet à 15,5/18 (compensé par 2 mois et demi de service national). J’ai donc bien 18 ans de services complets dans l’enseignement privé.

Qui fait donc erreur ? Si ce sont les services du ministère, quel recours puis je formuler ? Merci d’avance de votre clarification, qui pourrait être utile à bon nombre de collègues. Bien cordialement.

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