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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
29 août 2020, 19:52, par COLETTE VIEIRA DA SILVA
Bonjour
Je suis à la retraite ayant constitué mon dossier AGIC ARCO. J’ai travaillé dans le prive en tant que cadre et j’ai enseigné durant 10 ans des BTS, et payée par l’ éducation nationale ( trésor public) sous la gestion du lycée privé qui éditait les bulletins de salaires. ( le mot établissement privé et le mot gestion sont clairement indiqués sur les bulletins de salaire)
J’ai découvert dernièrement qu’aucune retraite complémentaire n’a été cotisée à l’ IRCANTEC..
- De ce que je sais les cotisations par l ’employeur à la retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973. J’ai contacté l’ établissement privé qui m’a expliqué qu il n’a pas cotisé parce que cela faisait double emploi s’agissant de 2 établissements publics et qu il n’avait aucune obligation de cotiser ..
Or le lycée privé gérait l" édition des bulletins de salaires et l’éducation nationale versait les salaires.
C’est le lycée privé qui gérait pour le compte de l’éducation nationale .
– Sauf erreur de ma part l n’y a donc pas double emploi ni de similitude entre les 2 organismes que la CADENELLE dit public ; l’ un est privé et l’autre est l’éducation nationale.
Or personne n’a cotisé à la complémentaire IRCANTEC où aucune cotisation n’ apparaît ni même mon nom.
J’ai contacté l’AGIRC qui m’a confirmé qu’à cette période j’étais cadre ( et en dessous du plafond SS), que je devais contacter l’IRCANTEC pour faire des recherches car l employeur avait obligation de cotiser .
.Ce que j’ai fait mais l’ IRCANTEi n’a aucune trace de cotisation sur mes 10 ans d’enseignement et ne me connait pas. ;
– J’en déduis que personne n’a cotisé à la caisse complémentaire IRCANTEC ( ?)
– Que dois faire pour faire valoir mes droits ? Etait ce à l éducation nationale de cotiser ou au lycée privé ?
– Existe il une autre caisse ou l "éducation nationale aurait pu cotiser sans que je le sache puisque j’ai la confirmation du lycée que lui n’a pas cotisé ?
– Ou alors existe il un texte de loi ( avant 1990) qui exonère le lycée de cette obligation en tant que gestionnaire pour le compte de l’éducation nationale ?
Qui devait payer les cotisations de la complémentaire ??
Colette
Bonjour
Je suis à la retraite ayant constitué mon dossier AGIC ARCO. J’ai travaillé dans le prive en tant que cadre et j’ai enseigné durant 10 ans des BTS, et payée par l’ éducation nationale ( trésor public) sous la gestion du lycée privé qui éditait les bulletins de salaires. ( le mot établissement privé et le mot gestion sont clairement indiqués sur les bulletins de salaire)
J’ai découvert dernièrement qu’aucune retraite complémentaire n’a été cotisée à l’ IRCANTEC..
- De ce que je sais les cotisations par l ’employeur à la retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973. J’ai contacté l’ établissement privé qui m’a expliqué qu il n’a pas cotisé parce que cela faisait double emploi s’agissant de 2 établissements publics et qu il n’avait aucune obligation de cotiser ..
Or le lycée privé gérait l" édition des bulletins de salaires et l’éducation nationale versait les salaires.
C’est le lycée privé qui gérait pour le compte de l’éducation nationale .
– Sauf erreur de ma part l n’y a donc pas double emploi ni de similitude entre les 2 organismes que la CADENELLE dit public ; l’ un est privé et l’autre est l’éducation nationale.
Or personne n’a cotisé à la complémentaire IRCANTEC où aucune cotisation n’ apparaît ni même mon nom.
J’ai contacté l’AGIRC qui m’a confirmé qu’à cette période j’étais cadre ( et en dessous du plafond SS), que je devais contacter l’IRCANTEC pour faire des recherches car l employeur avait obligation de cotiser .
.Ce que j’ai fait mais l’ IRCANTEi n’a aucune trace de cotisation sur mes 10 ans d’enseignement et ne me connait pas. ;
– J’en déduis que personne n’a cotisé à la caisse complémentaire IRCANTEC ( ?)
– Que dois faire pour faire valoir mes droits ? Etait ce à l éducation nationale de cotiser ou au lycée privé ?
– Existe il une autre caisse ou l "éducation nationale aurait pu cotiser sans que je le sache puisque j’ai la confirmation du lycée que lui n’a pas cotisé ?
– Ou alors existe il un texte de loi ( avant 1990) qui exonère le lycée de cette obligation en tant que gestionnaire pour le compte de l’éducation nationale ?
Qui devait payer les cotisations de la complémentaire ??
Colette