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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
3 septembre 2021, 14:38, par Norbert (CFDT Retraités)
Le décret 2006-933 du 28/07/2006 relatif au RETREP - que vous trouverez sur internet -précise à l’article 3 que les services à temps partiel concomitamment à une activité de directeur sont pris en compte sur la base d’un temps complet pour l’ouverture du droit à pension .
Deux observations
– les temps de services comptés en années, mois, jours par les services académiques diffèrent des trimestres
validés par la CARSAT qui sont attribués en fonction des salaires bruts de la personne
– Si les temps de service en qualité d’instit titulaire ont été effectués avant le 1/07/2011, il suffit de 15 ans de service pour prétendre au RETREP (article 35-III et 118 de la loi 2010-1330)
Le décret 2006-933 du 28/07/2006 relatif au RETREP - que vous trouverez sur internet -précise à l’article 3 que les services à temps partiel concomitamment à une activité de directeur sont pris en compte sur la base d’un temps complet pour l’ouverture du droit à pension .
Deux observations
– les temps de services comptés en années, mois, jours par les services académiques diffèrent des trimestres
validés par la CARSAT qui sont attribués en fonction des salaires bruts de la personne
– Si les temps de service en qualité d’instit titulaire ont été effectués avant le 1/07/2011, il suffit de 15 ans de service pour prétendre au RETREP (article 35-III et 118 de la loi 2010-1330)