UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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6 Retraite des enseignants du privé sous contrat

7 janvier, 16:58, par Norbert (CFDT Retraité)

Si la Commission de réforme vous déclare inapte , vous pourrez prétendre à l’ATCA (équivalent du RETREP pour les enseignants de l’agricole). La Commission donne un avis consultatif car c’est le Ministère qui décide.
Vous recevrez alors de la DRAF de votre département un dossier ATCA à remplir, celui-ci suivra un parcours administratif d’une durée de 6 mois pendant laquelle vous percevrez un demi traitement.
Vous pouvez être accompagné par le syndicat départemental ou régional FEP CFDT

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