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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
18 juillet 2022, 16:28, par Norbert (CFDT Retraités)
Le dispositif carrière longue est un dispositif de droit commun qui s’applique à tous.
Le dispositif du" tuilage" concerne les enseignants de droit privé, il a été confirmé (reprenant la note DAF D1 11-219 du 24 mai 2011) par la circulaire DAF (Direction des Affaires Financières) du Ministère de l’Education Nationale de 2019 dont vous citez la référence.
L’analyse du texte faite par le rectorat est basée sur le fait que vous aurez plus de 168 trimestres au 1/09/2022 en incluant les 16 trimestres pour 2 enfants. Voici l’extrait de la circulaire de 2019
" Je vous înforme que ce dispositif est pérennisé, mais est exclusivement destiné aux maîtres qui ne disposeraient pas du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite du régime général à taux plein au 1" septembre."
Celà peut donner lieu à interprétation d’autant plus que vous ne serez pas en situation de surcote.
Je vous invite à recontacter le rectorat à ce sujet.
Le dispositif carrière longue est un dispositif de droit commun qui s’applique à tous.
Le dispositif du" tuilage" concerne les enseignants de droit privé, il a été confirmé (reprenant la note DAF D1 11-219 du 24 mai 2011) par la circulaire DAF (Direction des Affaires Financières) du Ministère de l’Education Nationale de 2019 dont vous citez la référence.
L’analyse du texte faite par le rectorat est basée sur le fait que vous aurez plus de 168 trimestres au 1/09/2022 en incluant les 16 trimestres pour 2 enfants. Voici l’extrait de la circulaire de 2019
" Je vous înforme que ce dispositif est pérennisé, mais est exclusivement destiné aux maîtres qui ne disposeraient pas du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite du régime général à taux plein au 1" septembre."
Celà peut donner lieu à interprétation d’autant plus que vous ne serez pas en situation de surcote.
Je vous invite à recontacter le rectorat à ce sujet.