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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
26 janvier 2023, 19:50, par Norbert (CFDT Retraités)
Je n’interprète pas, je me base sur les textes
La référence , c’est la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 art 46(V) qui a modifié l’article L 921-4 du Code de l’Education. Cette disposition est applicable aux enseignants du privé (article L 914-1)
Des questions écrites sur ce sujet ont été posées par des parlementaires au Ministre de l’Education. Les réponses publiées au JO les 23/09/2014 page 8079 et le 18/07/2019 page 3878 font toujours référence à l’article 921-4 du Code de l’Education.
Je n’interprète pas, je me base sur les textes
La référence , c’est la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 art 46(V) qui a modifié l’article L 921-4 du Code de l’Education. Cette disposition est applicable aux enseignants du privé (article L 914-1)
Des questions écrites sur ce sujet ont été posées par des parlementaires au Ministre de l’Education. Les réponses publiées au JO les 23/09/2014 page 8079 et le 18/07/2019 page 3878 font toujours référence à l’article 921-4 du Code de l’Education.