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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
2 février 2023, 11:11, par Carole M
Bonjour,
Je suis maître agréée (sous contrat simple) encore en activité. Je suis née le 3 octobre 60. Au 1er novembre 22, j’ai totalisé mes trimestres ; afin d’éviter le malus, il me faudrait aller jusqu’au 31 octobre 2023. Or, l’impossibilité de partir en cours d’année, me contraindrait à quitter le 31 aout 24...
Je précise en outre que je ne suis pas devant élèves et que par conséquent l’argument de la continuité pédagogique ne tient pas.
J’ai bien compris que je pouvais envisager :
– partir en retraite au 31/08/2023 et supporter le malus
– demander une disponibilité pour raison personnelle pour les mois de septembre 2023 et octobre et ne demander ma retraite qu’au 1/11/2023
– faire l’année scolaire 2023/2024 en retraite progressive entre 50% et 80% du plein temps
Toutefois, 2 questions se posent encore :
1/ Cette obligation de terminer l’année scolaire vaut-elle de la même manière pour les maitres agréés (contrat simple) que les maîtres contractuels (contrat d’association) ?
2/ J’ai lu par ailleurs qu’il était possible d’envisager une démission :
"... un agent qui atteint en cours d’année scolaire le nombre de trimestres nécessaires pour liquider une retraite à taux plein, peut prendre l’initiative d’une résiliation de son contrat par une démission.
Sa pension au titre du régime général lui étant versée le mois suivant sur la base d’une attestation sur l’honneur de cessation d’activité.
Bien que cette exception n’ait pas été prévue par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, il ne semble pas que l’administration puisse juridiquement contraindre un maître susceptible de bénéficier d’une retraite complète du régime général de terminer l’année scolaire.
Cependant, l’arrêté de résiliation du contrat sera fondé sur la lettre de démission de l’intéressé et non pas sur son ouverture des droits à pension."
Qu’en pensez-vous ? Y a -t-il des conséquences sur les IDR ?
En vous remerciant de votre lecture attentive et de vos éclairages,
bien cordialement.
Carole M
Bonjour,
Je suis maître agréée (sous contrat simple) encore en activité. Je suis née le 3 octobre 60. Au 1er novembre 22, j’ai totalisé mes trimestres ; afin d’éviter le malus, il me faudrait aller jusqu’au 31 octobre 2023. Or, l’impossibilité de partir en cours d’année, me contraindrait à quitter le 31 aout 24...
Je précise en outre que je ne suis pas devant élèves et que par conséquent l’argument de la continuité pédagogique ne tient pas.
J’ai bien compris que je pouvais envisager :
– partir en retraite au 31/08/2023 et supporter le malus
– demander une disponibilité pour raison personnelle pour les mois de septembre 2023 et octobre et ne demander ma retraite qu’au 1/11/2023
– faire l’année scolaire 2023/2024 en retraite progressive entre 50% et 80% du plein temps
Toutefois, 2 questions se posent encore :
1/ Cette obligation de terminer l’année scolaire vaut-elle de la même manière pour les maitres agréés (contrat simple) que les maîtres contractuels (contrat d’association) ?
2/ J’ai lu par ailleurs qu’il était possible d’envisager une démission :
"... un agent qui atteint en cours d’année scolaire le nombre de trimestres nécessaires pour liquider une retraite à taux plein, peut prendre l’initiative d’une résiliation de son contrat par une démission.
Sa pension au titre du régime général lui étant versée le mois suivant sur la base d’une attestation sur l’honneur de cessation d’activité.
Bien que cette exception n’ait pas été prévue par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, il ne semble pas que l’administration puisse juridiquement contraindre un maître susceptible de bénéficier d’une retraite complète du régime général de terminer l’année scolaire.
Cependant, l’arrêté de résiliation du contrat sera fondé sur la lettre de démission de l’intéressé et non pas sur son ouverture des droits à pension."
Qu’en pensez-vous ? Y a -t-il des conséquences sur les IDR ?
En vous remerciant de votre lecture attentive et de vos éclairages,
bien cordialement.
Carole M