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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
3 mars 2023, 11:50, par Norbert (CFDT Retraités)
Le décret 2013-145 du 18 février 2013 qui a modifié la retraite additionnelle stipule « Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les pensions ne font l’objet d’aucune revalorisation lorsque le ratio d’équilibre de charges prévu à l’article 19 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 est inférieur à 1 dans le dernier rapport présenté au comité de participation à la gestion du régime. »
Depuis la parution de ce décret, le ratio cotisations/prestations étant inférieur à 1, les pensions n’ont pas été revalorisées.
Le décret 2013-145 du 18 février 2013 qui a modifié la retraite additionnelle stipule « Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les pensions ne font l’objet d’aucune revalorisation lorsque le ratio d’équilibre de charges prévu à l’article 19 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 est inférieur à 1 dans le dernier rapport présenté au comité de participation à la gestion du régime. »
Depuis la parution de ce décret, le ratio cotisations/prestations étant inférieur à 1, les pensions n’ont pas été revalorisées.