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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 juin 2023, 14:25, par Norbert (CFDT Retraités)
L’article 12 du décret modifie la numérotation de certains renvois au code de l’éducation qui fait lui-même référence au Code des Pensions civiles et militaires, et au Code de la Sécurité Sociale. Mais il n’y a pas de modifications notoires des contenus concernant les avantages temporaires , c’est à dire le RETREP/ATCA.
Aucun élément nouveau concernant la "cristallisation".
L’article 12 du décret modifie la numérotation de certains renvois au code de l’éducation qui fait lui-même référence au Code des Pensions civiles et militaires, et au Code de la Sécurité Sociale. Mais il n’y a pas de modifications notoires des contenus concernant les avantages temporaires , c’est à dire le RETREP/ATCA.
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