Vous êtes ici : Accueil
/ 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Répondre au message
6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
12 novembre 2015, 13:58, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
La durée exigée pour bénéficier du régime additionnel est effectivement passée de 15 à 17 ans. Et la règle dans l’administration est de prendre les services au prorata des services effectivement effectués.
Pour ce qui est du "remboursement" il est légitime que ce remboursement ne concerne que des sommes effectivement versées qu’à compter de 2005, puisque c’est la date à laquelle ce régime a été mis en place et qu’il n’y a pas de cotisation correspondant aux périodes antérieures.
La durée exigée pour bénéficier du régime additionnel est effectivement passée de 15 à 17 ans. Et la règle dans l’administration est de prendre les services au prorata des services effectivement effectués.
Pour ce qui est du "remboursement" il est légitime que ce remboursement ne concerne que des sommes effectivement versées qu’à compter de 2005, puisque c’est la date à laquelle ce régime a été mis en place et qu’il n’y a pas de cotisation correspondant aux périodes antérieures.