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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
13 janvier 2016, 22:38, par THIERRY
Bonsoir Marie-Claude,
J’essaie de vous répondre en utilisant le lien "Répondre à ce message" mais le clic d’envoi m’amène bizarrement sur l’espace privé CFDT, une page que je ne connais pas...
Votre message était le suivant :
Le 12 janvier à 10:01 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Toutes mes excuses pour n’avoir pas répondu plus vite, mais ces modalités ne sont pas inscrites au code de l’éducation, elles relèvent de circulaires, donc plus difficiles d’accès.
Les règles ont été modifiées à partir de 2013. Pour bénéficier du régime additionnel, il fallait auparavant 15 années de service. La durée exigée passe de 15 à 17 ans progressivement, et ceci non pas en fonction de l’année de naissance mais en fonction de la date de liquidation. Pour une liquidation depuis le 1er janvier 2015, la durée de service exigée est de 17 ans.
Et ma réponse de ce jour :
Vous êtes tout excusée Marie-Claude, je sais votre dévouement, aussi je patientais sereinement car je savais que c’était une question difficile et que des recherches étaient nécessaires. Soyez d’autant plus remerciée pour votre réponse.
Je vais vous demander une ultime précision : cela change-t-il quelque chose si comme dans mon cas, avec une liquidation en 2015, on a 15 ans (et non 17) de services dans l’enseignement privé (avant 2013), mais en terminant son activité professionnelle EN DEHORS de l’Education Nationale dans un autre secteur d’activité ?
Cordialement
Thierry
Bonsoir Marie-Claude,
J’essaie de vous répondre en utilisant le lien "Répondre à ce message" mais le clic d’envoi m’amène bizarrement sur l’espace privé CFDT, une page que je ne connais pas...
Votre message était le suivant :
Le 12 janvier à 10:01 , par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Toutes mes excuses pour n’avoir pas répondu plus vite, mais ces modalités ne sont pas inscrites au code de l’éducation, elles relèvent de circulaires, donc plus difficiles d’accès.
Les règles ont été modifiées à partir de 2013. Pour bénéficier du régime additionnel, il fallait auparavant 15 années de service. La durée exigée passe de 15 à 17 ans progressivement, et ceci non pas en fonction de l’année de naissance mais en fonction de la date de liquidation. Pour une liquidation depuis le 1er janvier 2015, la durée de service exigée est de 17 ans.
Et ma réponse de ce jour :
Vous êtes tout excusée Marie-Claude, je sais votre dévouement, aussi je patientais sereinement car je savais que c’était une question difficile et que des recherches étaient nécessaires. Soyez d’autant plus remerciée pour votre réponse.
Je vais vous demander une ultime précision : cela change-t-il quelque chose si comme dans mon cas, avec une liquidation en 2015, on a 15 ans (et non 17) de services dans l’enseignement privé (avant 2013), mais en terminant son activité professionnelle EN DEHORS de l’Education Nationale dans un autre secteur d’activité ?
Cordialement
Thierry
J’espère que mon message vous parviendra...