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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
11 février 2019, 16:08, par Gilbert (CFDT Retraités)
En effet, la lettre ministérielle du 23 novembre 2015 indique les demandes d’ATA des assurés, âgés d’au moins 60 ans ont été rejetées s’ils réunissaient la durée d’assurance pour avoir droit à une retraite au taux plein. Mais ces assurés ne pouvaient pas bénéficier d’une retraite à 60 ans, du fait du report de l’âge légal de la retraite. Ces assurés doivent être considérés ouvrir droit à l’ATA pour une durée d’1 mois et peuvent donc obtenir leur retraite avant l’âge légal.
Cependant le droit à l’ATA ne vous est pas ouvert si vous bénéficiez d’une retraite.
Malheureusement je ne peux pas répondre à votre problème. Tentez de faire un recours à la commission de recours amiable de la CARSAT
En effet, la lettre ministérielle du 23 novembre 2015 indique les demandes d’ATA des assurés, âgés d’au moins 60 ans ont été rejetées s’ils réunissaient la durée d’assurance pour avoir droit à une retraite au taux plein. Mais ces assurés ne pouvaient pas bénéficier d’une retraite à 60 ans, du fait du report de l’âge légal de la retraite. Ces assurés doivent être considérés ouvrir droit à l’ATA pour une durée d’1 mois et peuvent donc obtenir leur retraite avant l’âge légal.
Cependant le droit à l’ATA ne vous est pas ouvert si vous bénéficiez d’une retraite.
Malheureusement je ne peux pas répondre à votre problème. Tentez de faire un recours à la commission de recours amiable de la CARSAT