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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
18 février 2019, 13:45, par Brotons Jean-Luc
Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de départ anticipé amiante de la Carsat Normandie dont je dépends, pour le motif suivant : ‘’Vous avez travaillé dans un établissement ‘’Spie Trindel 86007 POITIERS’’ qui ne fait pas partie des listes publiées au journal officiel. Vos périodes d’activité considérées pour l’ouverture de votre droit à l’allocation amiante (498 jours) ne vous permettent pas de bénéficier de ce dispositif à ce jour’’.
Hors j’ai été embauché à cette époque par la Sté intérim Sogica pour le compte de la Spie Trindel Poitiers sur le site des Chantiers de l’Atlantique à bord de navires de croisières sur la période du 01 Juin 1990 au 31 décembre 1990 soit 7 mois sur lesquels toute mon activité s’est passé au sein des Chantiers de L’Atlantique. Je suis subjugué que ces 7 mois ne soient pas pris en compte soit environ 147 jours ouvrés travaillés à ajouter aux 498 jours pour le compte de sociétés intérim toujours sur le site des Chantiers Navals de L’Atlantique, l’équivalent de 2 années d’intérim passées au milieu et au contact de l’amiante ! J’ai pu attester et justifier auprès de la Carsat de cette période de 7 mois en plus des 498 jours, grâce à mes certificats de travail et bulletins de salaires sur lesquels sont bien précisés et mentionnés les emplois occupés ainsi que le lieu des missions.
Mes questions :
1- A ce jour je justifie d’environ 645 jours travaillés en milieu amianté. Puis-je prétendre à partir avec ce passif ?
2- Quel recours ai-je ?
3- Y a-t-il une durée limite légale pour justifier une demande de départ anticipé amiante à la retraite ?
4- Quelle type de lettre (modèle) pour ma demande de recours ?
Dans l’attente de vous lire je l’espère rapidement,
Cordialement,
Mr Brotons.
Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de départ anticipé amiante de la Carsat Normandie dont je dépends, pour le motif suivant : ‘’Vous avez travaillé dans un établissement ‘’Spie Trindel 86007 POITIERS’’ qui ne fait pas partie des listes publiées au journal officiel. Vos périodes d’activité considérées pour l’ouverture de votre droit à l’allocation amiante (498 jours) ne vous permettent pas de bénéficier de ce dispositif à ce jour’’.
Hors j’ai été embauché à cette époque par la Sté intérim Sogica pour le compte de la Spie Trindel Poitiers sur le site des Chantiers de l’Atlantique à bord de navires de croisières sur la période du 01 Juin 1990 au 31 décembre 1990 soit 7 mois sur lesquels toute mon activité s’est passé au sein des Chantiers de L’Atlantique. Je suis subjugué que ces 7 mois ne soient pas pris en compte soit environ 147 jours ouvrés travaillés à ajouter aux 498 jours pour le compte de sociétés intérim toujours sur le site des Chantiers Navals de L’Atlantique, l’équivalent de 2 années d’intérim passées au milieu et au contact de l’amiante ! J’ai pu attester et justifier auprès de la Carsat de cette période de 7 mois en plus des 498 jours, grâce à mes certificats de travail et bulletins de salaires sur lesquels sont bien précisés et mentionnés les emplois occupés ainsi que le lieu des missions.
Mes questions :
1- A ce jour je justifie d’environ 645 jours travaillés en milieu amianté. Puis-je prétendre à partir avec ce passif ?
2- Quel recours ai-je ?
3- Y a-t-il une durée limite légale pour justifier une demande de départ anticipé amiante à la retraite ?
4- Quelle type de lettre (modèle) pour ma demande de recours ?
Dans l’attente de vous lire je l’espère rapidement,
Cordialement,
Mr Brotons.