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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
17 mars 2019, 18:02, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le BULLETIN JURIDIQUE DE L’UCANSS. N° 47 - 2000. indique : « Dès lors qu’ils ont travaillé dans un établissement désigné, ou dans plusieurs, et aux périodes fixées par l’arrêté, l’ensemble des salariés de ces établissements peuvent bénéficier de la cessation anticipée d’activité, même s’ils n’ont pas été directement impliqués dans le processus de fabrication, la loi ne faisant pas de différence entre les diverses catégories de personnel.
La durée d’activité dans les établissements désignés et aux périodes fixées par l’arrêté est établie par tous moyens par le demandeur et par les C.R.A.M., notamment en questionnant le fichier national des comptes vieillesse. » Je ne connais d’exception concernant les stagiaires.
Faites un recours à la commission de recours amiable.
Le BULLETIN JURIDIQUE DE L’UCANSS. N° 47 - 2000. indique : « Dès lors qu’ils ont travaillé dans un établissement désigné, ou dans plusieurs, et aux périodes fixées par l’arrêté, l’ensemble des salariés de ces établissements peuvent bénéficier de la cessation anticipée d’activité, même s’ils n’ont pas été directement impliqués dans le processus de fabrication, la loi ne faisant pas de différence entre les diverses catégories de personnel.
La durée d’activité dans les établissements désignés et aux périodes fixées par l’arrêté est établie par tous moyens par le demandeur et par les C.R.A.M., notamment en questionnant le fichier national des comptes vieillesse. » Je ne connais d’exception concernant les stagiaires.
Faites un recours à la commission de recours amiable.