Bonjour,
La commission de recours amiable CARSAT vient de me rejeter ma demande d’ata, car je n’ai pas justifié d’un statut de sous traitant. Alors que l’entreprise qui m’employait (non listée amiante) me mettait en mise à disposition pour emploi dans une de leur agence listée amiante, même groupe.
La décision CARSAT est : "les salariés d’un établissement non cité par arrêté ministériel mis à disposition d’un autre établissement listé dans le cadre d’un contrat de prêt de main d’oeuvre ne sont pas éligibles au dispositif acaata."
Quelles sont les différences entre : sous traitant, intervenant pour une entreprise, personne détachée, employé d’un établissement et travaillant dans un autre établissement du même groupe, .... ?
Qu’en est-il du prêt de main d’oeuvre ? Est il considéré comme éligible amiante ? Merci de vos réponses.