La documentation en notre possession indique :
« Le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) n’est pas ouvert aux salariés d’un établissement de sous-traitance non répertorié dans les listes fixées par arrêté, même s’ils exercent leur activité habituelle sur un site désigné dans une de ces listes.
Les ministres chargés de la santé et de l’emploi ainsi que la Cnam rappellent, en effet, que les assouplissements prévus par une précédente circulaire du 14 décembre 2000 (personnel intérimaire ou salariés des comités d’entreprise), sont limitatifs et n’autorisent pas les Carsat à examiner des situations individuelles sans vérifier si l’établissement est inscrit sur la liste de ceux qui ouvrent droit à l’Acaata. »
L’entreprise doit donc être inscrite sur la liste selon des critères définis par la jurisprudence du Conseil d’État