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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
2 avril 2019, 16:55, par pascal hardy
Bonjour
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de départ volontaire en retraite, cette indemnité n’est pas imposable.
Est ce qu’une prime négociée supérieure au montant de l’indemnité légale ou conentionnelle reste non impossable ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de départ volontaire en retraite, cette indemnité n’est pas imposable.
Est ce qu’une prime négociée supérieure au montant de l’indemnité légale ou conentionnelle reste non impossable ?
Merci d’avance pour votre réponse