Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
5 avril 2019, 18:57, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le code des impôts précise que sont affranchis de l’impôt : L’indemnité de cessation d’activité. celle-ci peut être légal ou conventionnelle. Ce qui ne sera pas le cas pour ce qui excède cette indemnité.
Le code des impôts précise que sont affranchis de l’impôt : L’indemnité de cessation d’activité. celle-ci peut être légal ou conventionnelle. Ce qui ne sera pas le cas pour ce qui excède cette indemnité.